Un CHSCTSD 26 s’est tenu le mercredi 1er avril 2020 en visioconférence.

La séance a débuté par une déclaration des représentants des personnels :

« On en est bientôt à trois semaines de confinement. Nous avons encore beaucoup d’injonctions contradictoires : « Restez chez soi », mais « Allez travailler », « Allez donner des photocopies à vos élèves », … Les personnels volontaires pour le SMA ont un sentiment d’insécurité. Les conditions d’accueil relèvent souvent du système D en terme de protection. Les protocoles de prévention n’ont pas été clairement définis au niveau départemental, académique et national. Chaque circonscription, chaque commune, chaque établissement s’organise en fonctions de ses possibilités, avec de grandes disparités. Disparités dans l’interprétation et l’application des règles du SMA. Disparités en fonctions des moyens à disposition. La lutte contre la propagation du Covid-19 qui doit être l’objectif principal en cette période de confinement a tendance à être reléguée aux oubliettes lors du SMA. Le vivier de personnels volontaires risque de se tarir. L’académie de Grenoble a travaillé sur le thème du télétravail. Il existe des préconisations. Il semble nécessaire de les ressortir du tiroir et de les diffuser auprès des personnels. Une cellule d’écoute a enfin été mise en place. Qui prend les appels ? Ces personnels ont-ils eu une formation spécifique à la situation actuelle ? Bénéficient-ils de temps d’analyse de pratique ? Il semble nécessaire de faire baisser la pression à tous sur la « continuité pédagogique » et sur « le lien à tout prix avec les familles ». Les enseignants sont professionnels et connaissent leur métier. Ils savent l’importance du lien dans la transmission et l’acquisition des savoirs. Il faut leur faire confiance. L’employeur doit prévenir les RPS. Les personnels de l’EN ne sont pas en vacances, ils travaillent. Les conditions de travail actuelles sont propices à de fortes charges mentales, à du stress, à de l’épuisement, à une pression accrue. Il est nécessaire de respecter le calendrier de congés. Après cet épisode de Covid-19, tout le monde aura besoin de se retrouver, de se reconstruire, de se reposer. Concernant la communication, il est important que notre administration s’attache à donner des consignes claires par un canal unique. Enfin, il faut anticiper le retour, afin de ne pas mettre les agents face à des situations impossibles (charges de travail, organisation des examens, adaptations des programmes…) »

→ Informations générales concernant le SMA :

En moyenne, 200 enfants par jour bénéficient du SMA sur la Drôme, dont une dizaine de collégiens répartis sur 5/6 collèges. Dans le 1er degré, les élèves sont répartis sur 55/60 écoles. Le weekend, le SMA est organisé exclusivement sur des collèges ; il ne concerne que 2 enfants. Depuis lundi 30 mars, les enfants des forces de police, de gendarmerie et de la préfecture, ainsi que ceux des personnels de l’ASE peuvent être accueillis. Les employés de la grande distribution continueront à se débrouiller seuls… ils n’ont pas bénéficié de la pression du ministère de l’intérieur !

Voici les points sur lesquels les représentants des personnels ont interpellé l’administration, ainsi que les réponses apportées.

N° 1 : Les représentants des personnels, membres du CHSCTSD 26, demandent qu’un protocole sur les mesures de lutte contre la propagation du Covid-19 soit diffusé auprès des personnels et affiché dans les établissements d’accueil avec des recommandations sanitaires précises.

→ Un document académique est en cours de préparation, il devrait arriver prochainement dans les établissements d’accueil (Il semblerait que cela ait été fait le jeudi 02 avril). Le CHSCTM va élaborer également un document national.

N° 2 : Les représentants des personnels, membres du CHSCTSD 26, demandent que l’Education Nationale veille à ce que les mairies et les départements mettent en place toute l’organisation logistique nécessaire à un accueil qui garantisse la sécurité sanitaire des personnels et des élèves.

→ La DSDEN a été livrée en masques. Ils vont être distribués dans les établissements effectuant le SMA. Selon les consignes de l’ARS, ces masques sont à destination de l’ensemble des personnels en contact avec les enfants. La désinfection quotidienne des locaux reste problématique. Selon le conseiller de prévention départemental, le département aurait pris les dispositions nécessaires, en mettant en place un protocole précis. Concernant les écoles, le DASEN reconnaît que cela est plus difficile à mettre en place, chaque commune ayant la responsabilité des locaux. Les représentants des personnels ont rappelé l’importance d’une désinfection quotidienne des locaux et non un simple nettoyage.

N°3 : Les représentants des personnels, membres du CHSCTSD 26, soulignent les difficultés, voire l’impossibilité pour les personnels enseignants de faire respecter les gestes barrières à des élèves de maternelle, durant toute une journée de classe (partage de jeux, échange de matériel, l’aide lors du passage aux toilettes, les lacets à refaire…), cela restant également très compliqué avec les élèves plus âgés. Dans ce cadre, ils rappellent l’extrême nécessité d’équiper les personnels en matériel de protection adéquat.

→ Au regard de ces difficultés, les représentants des personnels rappellent que le SMA doit rester le dernier recours, que les règles sanitaires de protection doivent être affichées et expliquées, et que le matériel de protection doit être à disposition des personnels. Quand le confinement n’est pas possible, il faut tout mettre en œuvre pour limiter les risques.

N° 4 : Les représentants des personnels, membres du CHSCTSD 26, demandent qu’un suivi sanitaire des personnels volontaires dans le cadre du SMA soit organisé par la médecine de prévention.

→ Le médecin de prévention précise que le service médicosocial est toujours actif. Il reçoit tous les jours des appels téléphoniques et y répond. Aucun suivi des personnels participant au SMA ne sera mis en place. Si les personnels contractent le Covid-19, ils doivent contacter le 15 afin d’avoir les consignes à suivre. A ce jour, ils n’ont pas eu connaissance de cas de contamination au Covid-19 pour les personnels volontaires au SMA.

N° 5 : Les représentants des personnels, membres du CHSCTSD 26, dénoncent les injonctions contradictoires du ministre de l’Education Nationale. Ces injonctions vont à l’encontre de toutes les préconisations strictes de confinement puisqu’elles stipulent que « les écoles et établissements scolaires organiseront des permanences d’accueil sur site aux horaires d’ouverture au public afin de tenir à disposition des élèves qui ne disposent pas des outils numériques adaptés des ressources pédagogiques en format papier », et cela sans donner les moyens aux enseignants de mettre en place toutes les mesures de précaution nécessaires à l’organisation de ces permanences. Les représentants des personnels, membres du CHSCTSD 26, demandent une clarification au niveau départemental via les IEN et les chefs d’établissements en direction de tous les personnels rappelant à tous que l’urgence est sanitaire avant d’être scolaire.

→ Pour le DASEN il n’y a pas d’injonctions contradictoires. La consigne a été donnée aux chefs d’établissement et aux IEN de faire baisser la pression. L’importance est de garder le lien avec ses élèves, afin de permettre la reprise dans les meilleures conditions possibles lorsqu’elle arrivera. Dans le second degré, un travail a, semble-t-il, été mené pour prêter des tablettes aux élèves qui n’avaient pas d’outils numériques. Une convention a été signée avec La Poste pour permettre aux enseignants d’envoyer les travaux sous format papier aux élèves qui n’ont pas les outils numériques. Il y aura un interlocuteur par établissement dans le second degré et par circonscription dans le premier degré qui aura les droits et qui transmettra à La Poste les documents à imprimer et à envoyer aux familles. Ces dernières pourront ensuite renvoyer le travail par voie postale, grâce à une enveloppe T qui sera fournie.

N° 6 : Les représentants des personnels, membres du CHSCTSD 26, demandent que les règles du SMA soient strictement appliquées. La communication ministérielle ne doit pas laisser penser qu’il existe une souplesse dans les règles d’accueil. Tout accueil doit obligatoirement faire l’objet d’une vérification de l’appartenance des deux parents à la liste exhaustive des professions ouvrant droit au SMA. Le SMA doit être le dernier recours possible de garde pour les deux parents, il ne doit pas être une solution parmi d’autres. Le SMA est une dérogation aux mesures de confinement en vigueur. Les représentants des personnels, membres du CHSCTSD 26, attirent l’attention sur le fait que des situations vécues par les personnels volontaires comme des « abus » par quelques familles sont de nature à risquer de décourager ces personnels.

→ Bien que nous ayons pu constater que les règles d’application du SMA divergent d’un établissement à l’autre, d’une école à l’autre, pour le DASEN les abus sont à la marge. Le constat est fait qu’il existe peu de roulement dans les petites écoles et que les personnels y sont énormément sollicités (également sur des temps périscolaires : cantine…). L’administration, à notre demande, réaffirme que le volontariat restera du volontariat. Il faut réfléchir à une meilleure harmonisation entre 1er et 2nd degré. Le SMA est assuré majoritairement par des enseignants du 1erdegré. Il faudrait voir si des enseignants du 2nd degré ne pourraient pas se porter volontaires. Les personnels soignants ne seront pas en vacances. Il faudra organiser le SMA. Suite aux annonces du ministre, il y aura possibilité de faire du soutien pour ceux qui ont décroché pendant le confinement, par des enseignants volontaires et rémunérés. Les représentants des personnels restent sceptiques sur une remédiation à distance, c’est encore une annonce du ministère qui ne correspond pas à la réalité du terrain, mais qui, dans le cadre « d’un plan de communication » a pour but de rassurer les familles en donnant l’illusion que le gouvernement gère cette crise avec efficacité.

N° 7 : Les représentants des personnels, membres du CHSCTSD 26, demandent que tout personnel qui contracterait le Covid-19 lors du SMA soit automatiquement placé en accident de service. → La secrétaire générale rappelle que l’on est dans le droit commun pour tous les dispositifs administratifs habituels, accident du travail compris. Les situations seront appréciées au cas par cas. Le problème est que pour certifier que l’on a contracté le Covid-19, il faut faire un test et aujourd’hui, c’est impossible ! La question se pose donc du délai de reconnaissance d’une contamination par le Covid-19. La secrétaire générale n’a pas les éléments de réponse.

N° 8 : Les représentants des personnels, membres du CHSCTSD 26, demandent qu’une action de prévention en matière de télétravail soit faite, auprès des personnels, et ce, dans les plus brefs délais. → Malheureusement, notre administration, qui n’est pas à la pointe de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail, ne s’était, semble-t-il même pas posée la question des risques en lien avec le télétravail. Heureusement, comme nous l’indique l’ISST, l’INRS a rédigé une lettre sur le télétravail en situation exceptionnelle qui précise les règles en matière de prévention.Pour les salariés, il est recommandé : • de s’installer, dans la mesure du possible, dans un espace de travail dédié (au mieux dans une pièce isolée) afin de ne pas être dérangé ; • d’aménager leur poste de travail de manière à pouvoir travailler dans de bonnes conditions et de façon à limiter les risques de troubles musculosquelettiques ; • d’organiser leur travail en : o se fixant des horaires ; o s’octroyant des pauses régulières afin de permettre des phases de repos visuel et d’éviter de maintenir une posture assise trop longtemps (pauses de cinq minutes toutes les heures) ; o anticipant et planifiant tant que faire se peut leur charge de travail sur la semaine pour organiser les travaux à faire selon les priorités et le temps nécessaire ; o renseignant, lorsque l’outil informatique utilisé le permet, leur statut : occupé, absent, disponible… ; o utilisant tous les outils de communication mis à disposition : mails, tchats, documents partagés, visioconférence, outils de travail collaboratif, agenda partagé ; o gardant le contact avec l’équipe …

Pour plus de précisions et d’informations : http://www.inrs.fr/risques/teletravail-situation-exceptionnelle/ce-qu-il-faut-retenir.html

N° 9 : Les représentants des personnels, membres du CHSCTSD 26, demandent que les attendus pédagogiques ne mettent pas les enseignants face à des situations extrêmes, notamment de possibles réactions virulentes de familles ou d’élèves qui conduiraient à une rupture de lien et qui induiraient des situations propices aux RPS pour les enseignants. → La DSDEN précise que cela a été rappelé aux chefs d’établissement et aux IEN. Il faut chercher un fonctionnement équilibré. Il ne sera pas demandé aux enseignants d’assurer la continuité pédagogique pendant les vacances.

N° 10 : Tous les personnels n’ont pas de téléphone professionnels, de forfait illimités, ou d’ordinateurs à la maison. Il existe des lieux où le réseau ne passe pas. Les représentants des personnels, membres du CHSCTSD 26, souhaiteraient avoir connaissance de ce que propose l’institution dans ces cas-là.

→ La DSDEN n’a pas été alertée à propos de telles situations. Si des problèmes existent elle traitera ces situations au cas par cas.

Le problème des moyens numériques alloués aux personnels se pose crument en cette période. Il faudra, la crise passée, que la question soit enfin posée sérieusement, que notre ministère se penche sur le problème et apporte des réponses. L’engagement et le professionnalisme des personnels de l’Education Nationale ne peuvent pas à eux seuls répondre à tous les problèmes…