Réouverture des établissements / Application du protocole sanitaire :

Tous les personnels peuvent exercer leur droit d’alerte !

  • Dans la fonction publique, chaque agent peut exercer son droit d’alerte(1), s’il estime qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa santé, ou s’il constate des défectuosités dans les systèmes de protection.
  • L’alerte expose la responsabilité de l’employeur : à partir du moment où elle est émise, celui-ci doit répondre à l’agent et engage sa responsabilité.
  • Pour alerter, un simple écrit à son chef de service (IEN, chef d’établissement) suffit. Un registre de recueil des alertes formalisé ( registre DGI(2) ) peut être complété à posteriori.
  • Lorsqu’il alerte, l’agent n’est pas seul : le CHSCT(3), instance représentative des personnels, l’accompagne et veille à la prise en compte de son alerte auprès de l’administration.

Le président de la République, contre l’avis des experts médicaux, a décidé de rouvrir les établissements scolaires à partir de 11 mai 2020. Pour cela, un protocole sanitaire a été réalisé : contraignant, à l’efficacité et la faisabilité encore discutées, il reste néanmoins la seule protection prévue par l’administration pour les élèves et les personnels.

La réouverture des établissements implique donc une vigilance absolue, de la part des personnels, sur l’application du protocole sanitaire. Un doute, un problème, une mise en danger ? Exercez votre droit d’alerte et saisissez le CHSCT !

Vous pouvez joindre les représentants du CHSCT départemental de l’Education Nationale, dont les coordonnées vous sont données ci-dessous :

  • Ludovic SEBILLE (secrétaire du CHSCT, professeur des écoles) : 06 21 68 15 39 – chsctd-sec-26@ac-grenoble.fr ; ludovic.sebille@ac-grenoble.fr
  • Pierre Luc NODIN (professeur en collège) : pierre-luc.nodin@ac-grenoble.fr
  • Isabelle CIMA (assistante sociale scolaire) : isabelle.cima@ac-grenoble.fr
  • Amélie CHAPAPRIA (professeure des écoles) : amelie.sigaud@ac-grenoble.fr
  • Mickaël BIGACHE (enseignant coordonnateur chargé d’une ULIS) : mickael.bigache@ac-grenoble.fr
  • Yoann CHAUVIN (professeur des écoles) : yoann.chauvin@ac-grenoble.fr
  • Serge BOIVIN (professeur en collège) : serge.boivin@ac-grenoble.fr
  • Céline BRIGLIA (professeure des écoles) : celine.briglia@ac-grenoble.fr

(1) Décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret 2011-774 du 28 juin 2011

(2) Registre Danger Grave et Imminent

(3) Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail

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Déconfinement : communiqué du SNES Drôme

La section départementale du SNES vous espère en bonne santé.

Ce lundi 11 mai est marqué par le début du déconfinement en France. Si nous allons retrouver une certaine liberté de mouvement, cette volonté présidentielle va se mettre en place dans une angoissante impréparation, tout particulièrement pour la réouverture progressive des établissements scolaires, mais il faut bien remettre la France au travail !

Le protocole sanitaire est maintenant dévoilé et doit être la base de notre retour en classe afin de préserver personnels, élèves et parents. S’il ne peut être appliqué, nous ne devons pas courir de risques et rester chez nous.

Bien sûr, c’est collectivement que nous pourrons résister à toute tentative de travail forcé dans des conditions de sécurité insuffisantes. N’hésitez donc pas à contacter la section départementale et/ou la section académique en cas de problème.

D’ores et déjà, le chef d’établissement peut convoquer en urgence un CA pour adapter le RI. Une commission permanente est nécessaire mais, comme il n’ y a pas de délais entre les deux, on peut la convoquer juste avant.

Rappel important : le CA ne vote aucun protocole sanitaire, il en prend connaissance ; la modification du RI ne doit donc pas être le protocole. Elle doit concerner les éventuels changements d’horaire, la présentation du carnet, le port du masque etc., bref ce qui déroge au RI habituel et uniquement cela (voir en bas d’article).

Vous pouvez retrouver des éléments de réponses sur les liens suivants :

Le SNES et la FSU continuent d’intervenir pour protéger les personnels et accueillir au mieux les élèves. N’oubliez pas de signer la pétition sur : https://fsu.fr/petition-plus-jamais-ca-construisons-ensemble-le-jour-dapres-2/.

Bon courage à toutes et tous.

Pour la section départementale,

Christophe Dumaillet

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1er MAI 2020 : confinés mais déterminés !

Ce Gouvernement gère la crise avec cynisme et légèreté, sacrifiant la santé des travailleurs aux intérêts économiques.
Ce Gouvernement manipule et ment, justifiant ses changements de doctrine sanitaire en fonction des pénuries de matériel ou de ses intérêts politiciens.
Ce Gouvernement a des trémolos dans la voix pour louer les mérites et l’utilité de ceux-là même qu’hier il méprisait. Mais il sert toujours les intérêts des plus riches, en gouvernant par ordonnances.

Pour que le Gouvernement passe des mots aux actes,

pour que le Jour d’après ne ressemble pas aux jours d’avant,

nous avons besoin du Premier Mai, plus que Jamais !

Nous ne nous défilerons pas !

Avec l’intersyndicale nationale, la FSU vous appelle pour le Premier Mai à 10 heures :

  • à afficher vos revendications à vos fenêtres et balcons (v. ci-dessous) ;
  • à chanter hymnes et slogans ;
  • à investir les réseaux sociaux pour revendiquer ;
  • envoyer vos photos pour le mur des revendications.

Voici le communiqué de l’intersyndicale drômoise.

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Communiqué FSU – Réouverture des écoles et établissements scolaires le 11 mai : une décision politique au doigt mouillé ?

A la demande du Président de la République, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran a installé un conseil scientifique pour éclairer la décision publique dans la gestion de la situation sanitaire liée au Coronavirus. Ce comité a rendu son avis concernant une ouverture des établissements scolaires à partir du 11 mai. Le Conseil scientifique écrit qu’il « propose de maintenir les crèches, les écoles, les collèges, les lycées et les universités fermés jusqu’au mois de septembre » mais « qu’il prend acte de la décision politique de réouverture au 11 mai ».

A quoi sert de s’entourer d’un comité scientifique si son avis n’est pas pris en compte et que c’est une décision politique qui prévaut ? Sur quelle autre autorité médicale s’appuie donc cette décision politique ?

Actant cette décision, le conseil scientifique donne des préconisations sanitaires, insiste sur la nécessité de formation sanitaire, sur le fait que l’ensemble de la communauté doit être associé au processus de réouverture et sur l’indispensable progressivité et adaptation.

Si le gouvernement prend la responsabilité d’une ouverture, elle doit s’appuyer sur un cadre national où la santé et la sécurité des personnels et des élèves doit primer sur toute autre considération. La FSU revendique et attend un protocole précis qui devra être soumis au CHS-CT, et aux autorités médicales pour avis, la date du 11 mai est donc largement prématurée au regard de la capacité de maîtrise actuelle du risque sanitaire affichée par le ministère.

Une fois ce protocole sanitaire validé, il doit servir de base et de boussole pour toutes les déclinaisons locales qui s’effectueront sur le temps long du fait des grandes disparités des espaces et des organisations scolaires dans les écoles et les établissements. La mise en œuvre doit être concertée entre enseignants, représentants des parents et élus locaux dans les conseils d’école et d’établissement et, à minima, la première semaine de reprise doit y être consacrée. Si les mesures sanitaires ne peuvent être mises en œuvre, si les masques ne sont pas fournis, ou si une double journée venait à être demandée aux enseignants pour assurer le présentiel et le distanciel, aucune ouverture ne pourrait avoir lieu avant septembre. Nous attendons aussi la garantie que le fait d’avoir contracté le COVID soit reconnu comme un accident de service pour les personnels.

Le positionnement du gouvernement, et du ministère de l’éducation nationale qui s’affranchit des avis médicaux génère l’inquiétude, et l’anxiété légitimes chez les collègues.

La FSU continue d’exiger des consignes sanitaires strictes pour protéger les collègues, les élèves et les familles. Dans l’immédiat, les garanties sanitaires ne sont pas satisfaites et les conditions ne sont pas réunies pour une réouverture le 11 mai.

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CDEN du 15 avril 2020 : résultats des votes

Voici les résultats des votes du CDEN organisé sous mode dématérialisé et pour lequel les votes étaient attendus jusqu’au 21 avril 15H.

16 membres ont participé aux votes ci-dessous.

Pour la question de l’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2020 :

Votes : POUR : 4 CONTRE : 0 ABSTENTION:12

Pour les mesures envisagées pour la rentrée 2020 dans les écoles publiques de la Drôme :

Votes : POUR : 3 CONTRE : 11 ABSTENTION : 2

Pour l’approbation du procès-verbal du CDEN du 06/06/2019

Votes : POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

Pour l’approbation du procès-verbal du CDEN du 14/06/2019

Votes : POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3

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Communiqué du SNES national : pas de reprise à partir du 11 mai sans garanties sanitaires

L’annonce impromptue du Président de la république d’une réouverture des écoles et établissements scolaires le 11 mai a suscité de nombreuses réactions d’inquiétude des familles, des personnels de l’Éducation nationale et un avis critique des autorités médicales alertant sur le risque d’une nouvelle propagation massive du virus. L’inquiétude des personnels est loin d’être levée par les annonces du ministre de l’Éducation nationale devant les députés. Quant à la concertation dont il se vante celle-ci était à peine amorcée. Même en temps de crise, rien ne change avec ce Ministère !

Sans attendre la réunion du CHSCT, il donne un calendrier précis de reprise ainsi qu’une organisation pédagogique en dehors de toute considération sanitaire. Pour le SNES-FSU, L’objectif prioritaire de « maîtrise de la circulation du virus » doit être la sécurité sanitaire de toute la population. Pour le SNES-FSU, Quelle que soit la date de reprise, aucune rentrée n’est possible tant que l’assurance ne sera pas donnée que des consignes impératives aient été émises dans le cadre d’un protocole national et toutes les conditions réunies. À défaut, non seulement on mettrait en danger personnels et élèves, mais toute la société. Une véritable consultation des organisations syndicales est donc nécessaire. La réouverture des établissements du second degré pose une multitude de problèmes d’organisation pour assurer la sécurité sanitaire : transports scolaires ou collectifs, cantines, couloirs, abords de l’établissement, cour de récréation… Les objectifs pédagogiques demandent aussi à être précisés. L’annonce du ministre d’un accueil des élèves par groupe de 15 suppose une réflexion sur les emplois du temps, l’articulation enseignement présentiel / à distance… Les enseignants ne peuvent assurer dans le même temps cours en présentiel et à distance. Des équipes pluri professionnelles devront être associées aux différentes décisions, la réunion des CHS est indispensable. Aucune ouverture ne se fera dans un établissement en cas d’évaluation des risques débouchant sur la possible mise en danger des personnels et élèves. Ceux des personnels en situation fragile vis-à-vis du virus doivent pouvoir continuer leur exercice à distance. Enfin la réouverture des écoles ne réglera pas le problème des inégalités qui ont été mises en lumière durant le confinement et il serait inconcevable que le gouvernement ne revienne pas sur les suppressions de postes prévues dans le second degré, un second degré qui plus est qui accueille davantage d’élèves à la rentrée 2020. Nous avons besoin de conditions d’apprentissage diversifiées pour chercher à compenser les inégalités persistantes et qui se sont creusées durant le confinement. Le SNES FSU exige un collectif budgétaire en ce sens.

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Réouverture des établissements scolaires le 11 mai

En cette cinquième semaine de confinement, le Président de la République a annoncé hier que la réouverture des crèches, des écoles et des établissements scolaires se ferait progressivement à partir du 11 mai prochain.

Une fois encore, cette décision semble avoir été prise sans tenir compte de sa mise en oeuvre pratique. On pourrait presque penser que le plus urgent est de renvoyer les élèves en classe pour que les adultes puissent retourner travailler et ainsi éponger les déficits historiques qui font la une des journaux depuis quelques jours !

Les personnels comme les élèves risquent d’être en première ligne !

Le Ministère doit consulter les organisations syndicales pour mettre en place le déconfinement. La FSU et le SNES ne manqueront pas de rappeler un certain nombre d’évidences sanitaires ainsi que des revendications rendues encore plus nécessaire au vu de la situation. Le SNES national devrait envoyer un message aux syndiqués après cette série de réunions.

En attendant, vous retrouverez les premières réactions de notre syndicat ici : https://www.snes.edu/Covid19-reouverture-des-etablissements.html

et le communiqué de presses de la FSU en pj.

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Confinement – Semaine 4

En cette quatrième semaine de confinement, la section départementale espère que vous tenez toutes et tous le choc.

Voici quelques informations qui doivent nous rappeler à toutes et tous que l’action syndicale ne doit pas rester confinée. En effet, malgré des annonces qui se voudraient rassurantes, voire humanistes, c’est bien un Gouvernement ultra-libéral qui règne actuellement sans partage et sans contrôle.

  • Concernant les annonces du ministre Blanquer sur les examens de fin d’année et notamment sur le maintien des oraux anticipés de Français en 1ère, vous retrouverez l’analyse et les revendications du SNES à partir du lien suivant :

https://www.snes.edu/Bac-francais-maintien-de-l-oral.html

Le SNES national est intervenu à plusieurs reprises auprès du cabinet du ministre, pour demander sa suppression dans ce contexte. Pour l’instant, le ministère campe sur ses positions.

Le SNES continuera d’intervenir et d’agir pour rappeler que la santé et la sécurité des élèves et des personnels sont la priorité.

Il est évident que ces oraux ne doivent pas se tenir.

  • Par ailleurs, le secrétaire d’État à la Fonction Publique Dussopt fait comme si de rien n’était et compte suivre l’agenda social tel qu’il était prévu. Vous trouverez en pj le courrier intersyndical envoyé ce jour qui dénonce les conditions sanitaires largement insuffisantes dans lesquelles exercent les personnels des Fonctions Publiques et rappelle un certain nombre de revendications rendant encore plus prégnantes au vu du contexte.
  • C’est pourquoi nous vous appelons à signer la pétition, à l’initiative de 15 associations et syndicats dont la FSU. Cette pétition fait suite à la tribune « Plus jamais ça, préparons le jour d’après » du vendredi 27 mars. Elle appelle les citoyen·ne·s, qui partagent le constat dressé d’urgence sociale et écologique et en ont assez des discours creux, à se mobiliser pour que le « Jour d’Après » soit construit ensemble, en rupture avec les politiques menées jusque-là.Vous retrouverez le texte et la pétition sur : https://fsu.fr/petition-plus-jamais-ca-construisons-ensemble-le-jour-dapres-2/

Portez-vous bien.

Pour le bureau départemental,

Christophe Dumaillet

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CTSD du 26 mars 2020

La séance s’est tenue en visio-conférence.

Seule la FSU a lu une déclaration liminaire (cf pj), contrairement à l’UNSA et au SGEN-CFDT.

L’UNSA a fait trois interventions, le SGEN-CFDT aucune.

C’est surtout la FSU qui est intervenue pour demander des explications quant aux suppressions de postes. Elle a condamné la « stabilité du plafond d’emplois » pour les autres catégories de personnels (voir les analyses et les revendications dans la déclaration liminaire). Concernant les moyens en personnels de laboratoire. La DSDEN s’est engagée à attribuer des heures de compensation aux professeurs si le poste d’ATRF reste vacant

VOTE POUR : 0 CONTRE : 5 (FSU + SGEN-CFDT) ABST : 1 (UNSA)

La FSU a rappelé que le nombre de compléments de service est beaucoup trop important, problématique quand les établissements sont très éloignés (communes isolées notamment) et que, entre le nombre de suppressions de postes dans la Drôme et le nombre HS, il ne manquerait malheureusement pas d’augmenter. Elle a demandé un bilan plus précis qui recense les cas de compléments de service sur plus de deux établissements. Le DASEN a retenu cette demande. D’après les services, il n’y aurait pour l’instant que deux cas de compléments de service sur 3 établissements. La DSDEN veille à améliorer les conditions de travail des collègues concernés.

La FSU a été la seule organisation syndicale à poser un certain nombre de questions diverses en lien direct avec la crise sanitaire.

1. Concernant les contractuels, la Secrétaire Générale a rappelé que tous les contrats seraient honorés jusqu’à leur terme et que l’Académie ferait preuve de bienveillance pour les reconduire selon les besoins des services. Il ne devrait y avoir aucune rupture dans les rémunérations. Un note du rectorat a été envoyé sur nos boîtes académiques. Le cas des contrats dans les GRETA est bien plus complexe. La FSU 26 a déjà pris contact avec le Rectorat via la section académique du SNES-FSU. La SG a pris bonne note est s’est engagée à prendre contact avec le Rectorat.

2. Le DASEN et la SG ont une absolue confiance en l’ensemble des personnels de l’ÉN, aussi bien pour soutenir et faire travailler les élèves que lorsque ces derniers demandent des ASA, pour garde d’enfant(s) entre autres. Pour ce dernier cas, il faut prendre contact avec le chef d’établissement qui ne manquera pas, lui aussi, de faire confiance aux collègues. En cas de problèmes, il ne faut pas hésiter à contacter le SNES-26 qui interviendra auprès de la DSDEN.

3. Concernant la campagne de mutation, la SG a indiqué que le calendrier serait maintenu mais que les services feraient preuve de souplesse pour l’envoi des accusés de réception et des pièces jointes, quitte à régulariser certaines situations a posteriori.

4. Pour l’accueil des enfants de soignants (et uniquement de soignants), toutes les précautions pour éviter toute contamination sont prises (gestes barrières, savon, serviettes en papier, désinfection des locaux…). Le DASEN a indiqué que, pour l’instant, l’ARS ne préconisait pas le port de masques. Il a donc pris la décision de donner les masques qui se trouvaient parfois dans les établissement aux hôpitaux.

5. Le DASEN a d’ores et déjà pris la décision de réunir le CHSCT-26 afin de faire le point sur la situation sanitaire.

6. Concernant les frais engagés par les personnels (cartouches d’encre, connexions, frais de téléphone…), c’est au niveau ministériel que cette question sera traitée.

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