Mardi 28 janvier s’est tenu le CSA SD (comité social d’administration spécial départemental) sur la Dotation globale pour la rentrée 2025 en présence de notre nouvelle DASEN, Mme Kuehn. Après lecture de notre déclaration liminaire (en pièce jointe), cette dernière s’est efforcée de répondre aux différents points évoqués en égrenant tous les éléments de langage institutionnel : elle s’associe à nos vœux en terme de conditions de travail et pour nos élèves, ses priorités sont « la réussite des élèves, la réduction des écarts sur des territoires diversifiés, n’en laisser aucun au bord du chemin, l’école inclusive, agir contre tous les déterminismes et toutes les discriminations ». Elle cite la ministre et dit vouloir « réenchanter l’école » en donnant à nos élèves la meilleure image de tout ce que l’école peut leur apporter… Elle annonce, pour les groupes de besoin en 6ème et en 5ème, le maintien de cette modalité d’organisation avec une évaluation en fin d’année scolaire pour réinterroger ces dispositifs pour la rentrée 2026, l’idée étant d’«aider les élèves et les professeurs à travailler ensemble » !!! Pour les groupes de 4ème et 3ème, l’objectif annoncé est de redonner l’autonomie aux établissements et aux équipes pédagogiques pour une réussite optimale aux diplômes (DNB, CFG), la session 2026 du brevet étant « confortée dans son organisation avec renforcement du contrôle terminal (40/60) ». La classe prépa-seconde est maintenue pour cette rentrée sans discrimination liée à l’obtention du brevet afin d’« accompagner les élèves à consolider leurs acquis pour la poursuite d’études ».
Dans le département, alors qu’on annonce une baisse des effectifs globaux, les effectifs restent néanmoins stables dans les collèges (+27 élèves) ce qui induit une légère hausse de la dotation certes mais insuffisante au regard des besoins ! Les modalités de calcul restent les mêmes que l’an dernier : part contrainte (25+3 en 6ème et 26+3 sur les autres niveaux) et part politique d’établissement (marge+ dispositifs) avec un gros flou sur cette dernière. La DASEN a affirmé la « nécessité de faire des choix là où on peut faire des choix. » Mais quels choix ? Quels arguments ? Quels arbitrages ? Les voies de la DSDEN sont décidément impénétrables. En ce qui concerne les groupes de besoin qui sont maintenus car, entre autres, ils permettent « davantage d’échanges entre les équipes disciplinaires », la modalité est la même c’est-à-dire que, comme l’an dernier, ils sont à peine financés et donc la DSDEN compte sur les effets de seuil. Pas d’ouverture d’ULIS sur le département non plus car « il n’y a pas de besoin effectif » alors même que toutes les ULIS sont à 12 élèves et plus. Un vœu sur les effectifs en ULIS a été présenté par la FSU et voté à l’unanimité (voir pièce jointe). Toujours sur l’inclusion, les PAS ont été présenté comme un moyen d’avoir des ressources supplémentaires alors qu’il est clair que c’est avant tout un outil de gestion de la pénurie et de dégradation des conditions d’inclusion.
Sur la dotation en elle-même, aucune visibilité n’a été possible sur les IMP ou même les enveloppes de HSE pour devoirs faits car « le budget n’a pas été voté », dixit la DASEN, mais la rectrice aurait rassuré les chef.fes d’établissement ! Sur les taux de HSA élevés dans certains établissements (> 9%), le calcul est fait en prenant le nombre d’enseignants à temps plein + taux d’absorption d’HSA d’année en année (en comptant les hsa transformées en hse !!!). Les bilangues n’ont pas été financées sauf les bilangues de continuité et il n’en reste plus beaucoup (passage de 30 à 8). Les SEGPA ont été financées au plus juste, ce qui a entraîné au moins pour un collège la fermeture d’un dispositif et d’un poste ! Sur les effectifs par classe retenus, ils ont été évalués en fonction des seuils liés à l’allocation progressive de moyens elle-même faisant intervenir l’IPS des établissements. De manière générale, les effectifs en 6ème mais aussi sur d’autres niveaux sont évalués à la baisse. Nous savons que cette méthode permet d’ouvrir en urgence des divisions en ne donnant pas les heures postes en nombre suffisant mais en s’appuyant sur les HSA qui mettent les équipes en difficulté. Mais pour notre DASEN « l’effectif n’est pas la seule entrée pour que nos gestes professionnels soient au plus près des élèves ». Belle langue de bois !
La FSU s’est donc prononcée contre cette dotation et nous appelons tous les établissements à voter contre les DG dans les CA.
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