Tous les personnels peuvent exercer leur droit d’alerte !

• Dans la fonction publique, chaque agent peut exercer son droit d’alerte⁽¹⁾, s’il estime qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa santé, ou s’il constate des défectuosités dans les systèmes de protection.
• L’alerte expose la responsabilité de l’employeur : à partir du moment où elle est émise, celui-ci doit répondre à l’agent et engage sa responsabilité.
• Pour alerter, un simple écrit à son chef de service (IEN, chef d’établissement) suffit. Un registre de recueil des alertes formalisé ( registre DGI⁽²⁾ ) peut être complété à posteriori.
• Lorsqu’il alerte, l’agent n’est pas seul : le CHSCT⁽³⁾, instance représentative des personnels, l’accompagne et veille à la prise en compte de son alerte auprès de l’administration.

Le président de la République, contre l’avis des experts médicaux, a décidé de rouvrir les établissements scolaires à partir de 11 mai 2020. Pour cela, un protocole sanitaire a été réalisé : contraignant, à l’efficacité et la faisabilité encore discutées, il reste néanmoins la seule protection prévue par l’administration pour les élèves et les personnels.

La réouverture des établissements implique donc une vigilance absolue, de la part des personnels, sur l’application du protocole sanitaire. Un doute, un problème, une mise en danger ? Exercez votre droit d’alerte et saisissez le CHSCT !

• Ludovic SEBILLE (secrétaire du CHSCT, professeur des écoles) : 06 21 68 15 39 – chsctd-sec-26@ac-grenoble.fr ; ludovic.sebille@ac-grenoble.fr
• Pierre Luc NODIN (professeur en collège) : pierre-luc.nodin@ac-grenoble.fr
• Isabelle CIMA (assistante sociale scolaire) : isabelle.cima@ac-grenoble.fr
• Amélie CHAPAPRIA (professeure des écoles) : amelie.sigaud@ac-grenoble.fr
• Mickaël BIGACHE (enseignant coordonnateur chargé d’une ULIS) : mickael.bigache@ac-grenoble.fr
• Yoann CHAUVIN (professeur des écoles) : yoann.chauvin@ac-grenoble.fr
• Serge BOIVIN (professeur en collège) : serge.boivin@ac-grenoble.fr
• Céline BRIGLIA (professeure des écoles) : celine.briglia@ac-grenoble.fr

(1) Décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret 2011-774 du 28 juin 2011

(2) Registre Danger Grave et Imminent

(3) Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail

La section départementale du SNES vous espère en bonne santé.

Ce lundi 11 mai est marqué par le début du déconfinement en France. Si nous allons retrouver une certaine liberté de mouvement, cette volonté présidentielle va se mettre en place dans une angoissante impréparation, tout particulièrement pour la réouverture progressive des établissements scolaires, mais il faut bien remettre la France au travail !

Le protocole sanitaire est maintenant dévoilé et doit être la base de notre retour en classe afin de préserver personnels, élèves et parents. S’il ne peut être appliqué, nous ne devons pas courir de risques et rester chez nous.

Bien sûr, c’est collectivement que nous pourrons résister à toute tentative de travail forcé dans des conditions de sécurité insuffisantes. N’hésitez donc pas à contacter la section départementale et/ou la section académique en cas de problème.

D’ores et déjà, le chef d’établissement peut convoquer en urgence un CA pour adapter le RI. Une commission permanente est nécessaire mais, comme il n’ y a pas de délais entre les deux, on peut la convoquer juste avant.

Rappel important : le CA ne vote aucun protocole sanitaire, il en prend connaissance ; la modification du RI ne doit donc pas être le protocole. Elle doit concerner les éventuels changements d’horaire, la présentation du carnet, le port du masque etc., bref ce qui déroge au RI habituel et uniquement cela (voir en bas d’article).

Vous pouvez retrouver des éléments de réponses sur les liens suivants :

• Déconfinement : la priorité, votre santé et votre sécurité, agir collectivement pour imposer des garanties sanitaires strictes https://www.snes.edu/LA-priorite-votre-sante-et-votre-securite.html.
• Réouverture des établissements, défendre vos droits, FAQ droits individuels : https://www.snes.edu/Reouverture-des-etablissements.html ou https://grenoble.snes.edu/spip/reouverture-des-etablissements-pas-a-n-importe-quel-prix.html.

Le SNES et la FSU continuent d’intervenir pour protéger les personnels et accueillir au mieux les élèves. N’oubliez pas de signer la pétition sur : https://fsu.fr/petition-plus-jamais-ca-construisons-ensemble-le-jour-dapres-2/.

Bon courage à toutes et tous.

Pour la section départementale,

Christophe Dumaillet

A la demande du Président de la République, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran a installé un conseil scientifique pour éclairer la décision publique dans la gestion de la situation sanitaire liée au Coronavirus. Ce comité a rendu son avis concernant une ouverture des établissements scolaires à partir du 11 mai. Le Conseil scientifique écrit qu’il « propose de maintenir les crèches, les écoles, les collèges, les lycées et les universités fermés jusqu’au mois de septembre » mais « qu’il prend acte de la décision politique de réouverture au 11 mai ».

A quoi sert de s’entourer d’un comité scientifique si son avis n’est pas pris en compte et que c’est une décision politique qui prévaut ? Sur quelle autre autorité médicale s’appuie donc cette décision politique ?

Actant cette décision, le conseil scientifique donne des préconisations sanitaires, insiste sur la nécessité de formation sanitaire, sur le fait que l’ensemble de la communauté doit être associé au processus de réouverture et sur l’indispensable progressivité et adaptation.

Si le gouvernement prend la responsabilité d’une ouverture, elle doit s’appuyer sur un cadre national où la santé et la sécurité des personnels et des élèves doit primer sur toute autre considération. La FSU revendique et attend un protocole précis qui devra être soumis au CHS-CT, et aux autorités médicales pour avis, la date du 11 mai est donc largement prématurée au regard de la capacité de maîtrise actuelle du risque sanitaire affichée par le ministère.

Une fois ce protocole sanitaire validé, il doit servir de base et de boussole pour toutes les déclinaisons locales qui s’effectueront sur le temps long du fait des grandes disparités des espaces et des organisations scolaires dans les écoles et les établissements. La mise en œuvre doit être concertée entre enseignants, représentants des parents et élus locaux dans les conseils d’école et d’établissement et, à minima, la première semaine de reprise doit y être consacrée. Si les mesures sanitaires ne peuvent être mises en œuvre, si les masques ne sont pas fournis, ou si une double journée venait à être demandée aux enseignants pour assurer le présentiel et le distanciel, aucune ouverture ne pourrait avoir lieu avant septembre. Nous attendons aussi la garantie que le fait d’avoir contracté le COVID soit reconnu comme un accident de service pour les personnels.

Le positionnement du gouvernement, et du ministère de l’éducation nationale qui s’affranchit des avis médicaux génère l’inquiétude, et l’anxiété légitimes chez les collègues.

La FSU continue d’exiger des consignes sanitaires strictes pour protéger les collègues, les élèves et les familles. Dans l’immédiat, les garanties sanitaires ne sont pas satisfaites et les conditions ne sont pas réunies pour une réouverture le 11 mai.