Toutes les organisations syndicales représentées ont lu une déclaration liminaire (celle de la FSU et du SNES-FSU en pj). Une certaine unanimité est ressortie de ces prises de paroles, ce qui n’est pas courant, puisqu’elles ont toutes insisté sur les dégradations des conditions de travail, l’épuisement des personnels, les suppressions de postes et la surcharge d’HSA.
En revanche le SGEN-CFDT n’a fait aucune intervention pendant l’instance. Le SE-UNSA en a fait une.
L’IA-DASEN a fait preuve de cynisme, entre autres dans sa présentation, puisqu’il a d’abord rappelé la priorité sur le 1er degré. Les effectifs du 2nd degré sont actuellement stables et ne manqueront pas de baisser à l’avenir. D’ailleurs le E/D (nombre d’élèves par division) du département est inférieur à 25. Le choix d’augmenter les HSA au détriment des postes va permettre de fluidifier les services et permettra l’amélioration des revenus des enseignants. L’institution garantie les dotations réglementaires et les marges, ces dernières pouvant être renforcées en fonction des spécificités des établissements et des projets.
Le SNES est intervenu sur les ULIS encore insuffisantes au vu des demandes et pour rappeler le respect de la circulaire sur les effectifs
L’IA-DASEN a rappelé les efforts de l’académie, s’est engagé à veiller aux effectifs tout en rappelant que la priorité est d’assurer les meilleures conditions de prise en charge, ce qui permettra de dépasser 10 élèves si elle est bonne. Si les coordonnateurs sont en difficulté (certains sont à la limite de l’épuisement professionnel), il s’est engagé à accorder une audience pour donner soutien et trouver des solutions.
Le SNES est intervenu sur les effectifs trop élevés en insistant sur certains établissements (REP, communes isolées…) en rappelant sa revendication de 24 élèves/division en collège et 20 élèves/division en REP ; sur l’augmentation des HSA, tout particulièrement en REP, en expliquant qu’elles allaient conduire à de nouvelles dégradations des conditions de travail (surcharge de travail, risques accrus de compléments de service sur 2 établissements ou plus), nouvelles dégradations qui épuiseraient encore plus les personnels. Le SNES a rappelé qu’en aucun cas les HSA ne peuvent constituer une revalorisation salariale. Concernant les compléments de service sur deux communes différentes, le SNES a rappelé que l’enseignant a droit à une heure de décharge et non une HS, qui alourdit encore la charge des collègues avec 21h, dont une heure pour communes différentes.
L’IA-DASEN a rappelé qu’il n’y plus de seuil d’ouverture de classe ; le E/D est un indicateur pour les services qui veillent à une certaine cohérence et à limiter les pressions démographiques fortes. La répartition HP + HSA repose sur l’expertise des services. Un dialogue est établi avec les chefs d’établissement pour ajustements éventuels.
Pour l’heure de décharge pour communes différentes, l’IA-DASEN n’a pas contesté cet aspect réglementaire mais pour lui, ce n’est pas grave si, en pratique, on abonde en HS. Ces heures seront distribuées dans les DG en juin, au moment où les CSD et CSR seront finalisés.
Le SNES est intervenu sur les options et les langues « rares » (LCA, chinois, occitan). Certaines prévisions prévoient déjà un nombre d’heures insuffisants (au détriment des postes de Lettres Classiques), voire une disparition de l’option occitan à Nyons. Ces choix sont faits uniquement sur une enveloppe globale non fléchée, ce qui provoque d’une part une concurrence entre les disciplines néfaste à la cohésion des équipes pédagogiques et d’autre part une concurrence avec le privé qui peut, quant à lui, proposer davantage d’options sures.
La globalisation de la marge (tout comme ne plus rappeler précisément les heures statutaires) est une volonté de l’IA-DASEN. Il ne s’agit pas de mettre les disciplines en concurrence mais bien de favoriser la réflexion sur les besoins locaux des élèves et les stratégies à mettre en place. Par ailleurs, cette marge constitue une plus-value pour les collèges car elle est garantie chaque année et permet donc de construire sur le moyen et le long terme. La concurrence avec le privé n’est pas si prégnante car leurs locaux ne sont pas extensibles et les rapports avec la direction diocésaine est tout à fait courtoises.
Pour les LCA, il n’est pas question de faire disparaître « les langues mortes ». L’IA-DASEN sera attentif à ce que les suppressions n’affectent pas les Lettres Classiques mais il n’est pas obligatoire d’avoir des LCA partout.
Sur ce dernier point, le SNES-FSU est également intervenu en CTA et le SNES-26 a également écrit à la Rectrice et à l’IA-IPR de Lettres Classiques.
Le SNES a calculé qu’il reste 66,5 HP, 151 HSA et 79 IMP pour les ajustements sur l’enveloppe départementale pour les collèges.
Ce dernier chiffre (celui des IMP) a étonné L’IA-DASEN et les services, qui doivent procéder à une vérification. L’IA-DASEN a précisé qu’il lui resterait des moyens pour 3 classes, sachant que l’administration ne donne pas 26h par division en juin.
Il est donc évident que tout a été injecté à la demande du Rectorat pour « amortir » les suppressions de postes. Cela signifie également beaucoup de compléments de services et peu d’ajustements possibles en juin. C’est pourquoi il est urgent de demander audience en cas de DG intenables. Plusieurs collèges l’ont déjà fait.
Enfin, le SNES avait posé une question sur les difficultés de remplacement des personnels de l’Éducation nationale. Quelques exemples ont été donnés : pas d’AS ni de CPE au collège Paul Valéry de Valence (classé REP) ; jeu de chaises musicales au collège de Nyons : CE en arrêt, remplacée par une enseignante, remplacée par une AED. Qui remplace l’AED ? En bout de chaîne, on remplace par les personnels les plus précaires.
L’IA-DASEN a reconnu les difficultés du remplacement et le manque de RH dans certaines disciplines ou lieux ou les deux en même temps. On essaie d’optimiser les TZR, puis les contractuels, c’est-à-dire les moyens institutionnels, puis on essaie avec des moyens complémentaires, au local. Il faut valoriser les personnels en fonction de leur compétence et permettre, sur la base du volontariat, de leur faire découvrir de nouvelles possibilités de métiers par ce biais.
Le SNES a demandé une confirmation quant à l’état de la masse salariale du Rectorat : elle serait épuisée, ce qui empêcherait tout nouveau recrutement. Il a également demandé si le fait de supprimer des ETP n’aurait pas des conséquences sur le remplacement avec moins de postes de TZR.
L’IA-DASEN ne savait pas.
Le SE-UNSA est intervenu sur les difficultés de remplacement de la CPE à Algoud-Laffemas et sur celui de la Proviseure-adjointe du lycée de Tain, partie remplacer la Principale de Suze.
L’IA-DASEN a indiqué que la CPE remplaçante à Algoud n’avait pas pris ses fonctions et qu’une solution venait d’être trouvée. Pour Tain, il est à l’écoute de la Proviseure et met tout en œuvre pour trouver une ressource.
L’IA-DASEN a proposé aux deux chefs invités de prendre la parole pour clore le CTSD, ce qu’ils n’ont pas fait.
Le SNES est alors intervenu pour rappeler que ce n’est pas avec la suppression de 160 ETP dans l’Académie de Grenoble que les difficultés de remplacement seraient résolues.
PDF Embedder requires a url attribute